Acheter une voiture vendue en France en papiers Italiens: attention au piège

Les informations figurant sur cette page ont pour but d’informer les éventuels acquéreurs sur les risques du cas particulier de l’achat d’un véhicule d’occasion d’origine Italienne, en vente en France, et qui n’aurait pas encore été Francisée. Entendu par là une voiture vendue encore avec ses papiers Italiens, qui se présente en général de la façon suivante: – La voiture est à vendre en France, par un particulier Français; – Encore avec ses documents Italiens; – Qui n’a pas encore de carte grise Française. Cette pratique, prisée par des petits malins pensant dégager un maximum de bénéfices sans assumer aucun risque lié à leur l’achat, s’est fortement développée ces derniers mois, est loin d’être sans risques pour le client final. Pour ces raisons il est impératif de procéder à certaines vérifications dans le cas ou l’occasion venait à se présenter. Important : nous n’évoquerons ici que les voitures vendues par des particuliers, qui pratiquent l’achat-vente dit « occasionnel », et donc sans déclaration préalable à l’administration Fiscale Française. Cet article ne concerne pas les véhicules proposés par les vendeurs professionnels tels que Nanek Auto (un spécialiste de l'import de voitures italienne d'occasion), qui effectuent en général les transactions dans les règles de l’art.

Illustration en images

Pour illustrer voici quelques annonces prises au hasard sur le net :   Le cas de figure est toujours le même : un particulier, qui a « récemment » acheté la voiture, propose à la vente le véhicule « encore en papiers Italiens », et annonce que l’immatriculation Française pourra se faire sans problèmes. Or il n’est est rien. Afin de mieux comprendre pourquoi, analysons la mécanique d’un achat classique : Lors d’un achat en Italie, il est délivré à l’acheteur un justificatif d’achat (facture ou acte authentique). Ces justificatifs, édités au nom de l’acheteur initial, servirons ensuite à toutes les administrations Françaises pour l’obtention des éléments servant à obtenir la carte grise Française définitive ; elle-même délivrée au nom de l’acquéreur. C’est exactement pour cette raison que la voiture ne peut être revendue à une personne tierce avant d’être passée en carte grise Française (les incohérences de propriétaires rendraient l’immatriculation impossible).

Intérêts pour le vendeur

Dans ce genre de cas de figure, les intérêts pour le vendeur sont multiples : – Profit substantiel lié à l’achat-revente immédiat, – Remplacement fréquent des véhicules sans déclaration fiscale aux impôts (bénéfices non déclarés), – Économie d’une carte grise Française à chaque fois, – Élimination pour sa part de TOUS les risques liés à l’achat, et notamment en cas de problèmes pouvant survenir après la vente sur le véhicule. Dans ce cas, c’est en effet au dernier acheteur identifié d’assumer les risques liés à l’achat. Donc vous. Ou pour faire simple : comment réussir à avoir tous les avantages et sans les inconvénients.

Quels risques pour l’acheteur?

Ce type de transaction ne présente absolument aucun avantage pour l’acheteur. En effet, voici une liste non exhaustive des risques inhérents à la manœuvre : – La voiture est sujette à des avaries mécaniques : le seul recours dans ce cas pourra être effectué contre le dernier vendeur administrativement identifié. L’Italien en l’occurrence, le Français n’apparaissant nulle part. – La voiture est déclarée volée en Italie : il est utile se savoir que dans les affaires de vol et enquêtes policières, les saisies peuvent avoir lieu après l’achat. A ce moment, il a fort à parier que le vendeur sera loin…. – La voiture est sujette à une mesure administrative en Italie (gage, blocage financier): son immatriculation Française n’étant pas encore faite, impossible de contrôler ce paramètre. Conséquence directe : immatriculation Française impossible. – La voiture a fait l’objet d’une fraude à la TVA : sans entrer dans le détail, il est également possible que vous soyez sur le point d’acheter un véhicule qui a administrativement transité par plusieurs pays sans le savoir. Conséquence au problème : un futur redressement de TVA, qui rappelons le peut intervenir plusieurs mois (voire années) après l’acquisition. – Anomalie de saisie administrative en Italie : le cas à déjà été constaté (annulation des documents irrégulière, mention export avec la mauvaise destination, etc etc). Conséquence directe : impossibilité d’immatriculer le véhicule en France. Il existe beaucoup d’autres cas possibles, impossible à répertorier ici. Aussi est-il préférable d’être très attentif vis à vis de ce genre de transactions.

Cas concrets: Réponses et objections

Voici les discours que tiennent généralement les intéressés, et les objections relatives à chaque cas: Cas No 01: « La voiture est en papiers Italiens, mais cela ne pose pas de problème car je vous fais un acte de vente Français… » FAUX. Un acte de vente Français n’est pas recevable par l’administration alors que les documents du véhicule sont étrangers. Cas No 02: « La voiture est en papiers Italiens, mais c’est moi qui fais la carte grise directement à votre nom… » NON. Outre le fait que dans ce cas de figure vous ne pouvez vérifier l’authenticité des documents, ce sera vous qui serez en première ligne si toutefois venais à survenir un problème après-vente de quelconque nature. Nous vous rappelons également que seul un professionnel de l’automobile dispose des agréments nécessaires pour éditer un carte grise au sein du S.I.V. Cas No 03: « La voiture est en papiers Italiens mais un acte de vent Italien sera fait à votre nom… » IMPOSSIBLE. A part le vendeur Italien lui-même ou les administrations Italiennes, personne d’autre ne peut vous fournir une facture authentique. A ce titre, nous vous invitions à vérifier, si le cas se présente, que les documents qui vous seront présentés seront des originaux certifiés. Dans le cas contraire il se pourrait qu’il s’agisse probablement de faux. Attention : obtenir des documents officiels sur présentation d’éléments falsifiés est répressible et défendu par la législation française (faux et usage de faux, art 441-1 du code pénal, 3 ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende). Cas No 04: – « Je vous donne tous les papiers et vous n’aurez que le quitus fiscal (ou justificatif des impots) pour faire la demande de carte grise… » SURTOUT PAS. Pour rappel, ce justificatif fiscal doit être établi par l’acheteur lui-même. Vous incomber cette démarche reviendrait alors à dire que c’est vous qui avez importé la voiture. Ce qui n’est pas le cas. Si en revanche votre interlocuteur vous dis que c’est lui le propriétaire Italien, alors demandez lui de vous envoyer une copie de sa pièce d’identité Italienne, prouvant qu’il en est bien le titulaire de la carte étrangère. Dans le cas contraire passez votre chemin. Encore une fois, il peut exister d’autres scénarios, mais le fond reste en général toujours le même: tenir un discours à peu près crédible en misant sur la méconnaissance de l’acheteur.

Les Solutions

Si, malgré tout cela, la voiture vous intéresserait encore, exigez que la transaction s’effectue à la seule et unique condition que le vendeur fasse d’abord la carte grise Française à son nom, pour ensuite vous revendre le véhicule lors d’une cession Française tout à fait normale. Si ce dernier refuse : passez votre chemin, car vous risquez de sérieuses déconvenues en cas de problèmes.