Le Quitus Fiscal document est une attestation de d’acquittement de TVA, nécessaire à tout véhicule d’occasion acheté à l’étranger. Ce dernier est délivrable au centre des impôts de votre domicile. Le fait d’être assujetti a l’acquittement ou non de cette TVA est directement lié a la date de mise en service de votre voiture. Afin de clarifier les choses, voici comment les services fiscaux considèrent les choses:
- Est considéré comme neuf un véhicule, lorsqu’il a parcouru moins de 6.000 km OU lorsque la première mise en service date de moins de 6 mois;
- Est considéré comme occasion un véhicule, lorsqu’il a parcouru plus de 6.000 km ET lorsque la première mise en service date de plus de 6 mois.
Donc si votre véhicule est considéré comme neuf:
Il va falloir payer la TVA a votre centre des impôts, la TVA n’ayant pas été acquittée dans le pays d’origine.
Et si votre véhicule est considéré comme occasion:
Votre centre des impôts vous délivre un certificat stipulant que votre acquisition n’est pas soumise à TVA. Dans ce cas, le certificat est gratuit.
Cliquez sur les onglets ci dessous pour consulter les pages officielles du gouvernement, et relatives au quitus fiscal.
- Informations générales sur le quitus fiscal
- Pièces à fournir