Immatriculation sans COC grace au champ « k »

Certaines informations figurant sur le certificat d’immatriculation Italien permettent dans certains cas d’éviter une demande de Certificat de Conformité (COC). Toutefois, ceci ne peut se faire que sous conditions.

Pour les véhicules d’après 1995

Depuis fin 1995, tous les véhicules vendus en Europe bénéficient d’un numéro de réception communautaire. Ce numéro atteste la conformité du véhicule vis à vis de la législation Européenne indiquée dans la directive 70/156/CEE.

• http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Directive&an_doc=1970&nu_doc=156

A défaut de réception communautaire Européenne, on parlera de Réception à Titre Isolé (RTI)

Les champs « D.2/D.2.1″ et « K » bien renseignés

Pour savoir si le véhicule est éligible, il faut se référer sur la carte de circulation étrangère, et examiner les champs « D.2/D.2.1″ et « K »: - D.2/D.2.1: champ correspondant au code d’identification national du type (CNIT). Il doit impérativement être renseigné. - K: champ correspondant au numéro de réception par type. Associé à la case D.2/D2.1, il permet alors de savoir si le véhicule bénéficie d’une réception CE, ou isolée. Il doit être renseigné et COMPLET. Ceci est très important, car n’est pas toujours renseigné sur les cartes grise étrangères de la même façon. Voici les différents cas de figure: Cas n°1: Le champ n’est pas renseigné: demande d’un Certificat de Conformité Européen obligatoire. Cas n° 2: Le champ est renseigné PARTIELLEMENT (numéro se terminant par une étoile, sans chiffres ensuite: demande d’un Certificat de Conformité Européen obligatoire. Cas n° 3: Le champ est renseigné INTÉGRALEMENT (2 ou plusieurs chiffres après la dernière étoile): vous pouvez tenter de présenter le dossier d’immatriculation tel quel, car tous les renseignement nécessaires à l’administration Française pour l’identification de la réception Communautaire figurent sur la carte étrangère.

S’adresser à des interlocuteurs de l’administration compétents

Ce point est à ne pas négliger, car il important de signaler que tous les agents de l’administration Française des préfectures NE SONT PAS AU COURANT de cette mesure, et exigerons dans la plupart des cas un Certificat de Conformité (COC) pour suivre leur protocole à la lettre. Si ces conditions sont remplies, il ne vous reste alors plus qu’à tenter votre chance en préfecture.